CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits artisanaux en carbone (pagaies, sièges, cales, accessoires) réalisées par KAYART, ainsi qu'aux services de réparation et personnalisation proposés.

2. Commandes

2.1. Processus de commande

Toute commande implique les étapes suivantes :

1. Le client remplit un formulaire de réservation sur le site web
2. KAYART prend contact avec le client sous 48h ouvrées pour confirmer la disponibilité et les détails
3. Un devis détaillé est envoyé par email
4. Le client confirme sa commande par retour d'email
5. Le paiement est effectué selon les modalités convenues (voir article 4)
6. La fabrication débute après réception du paiement (ou de l'acompte pour les produits neufs)

2.2. Confirmation de commande

Une commande n'est considérée comme définitive qu'après validation écrite (email) du devis par le client et réception du paiement ou de l'acompte convenu.

3. Prix

3.1. Tarification

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et peuvent varier en fonction :

• Des options de personnalisation choisies
• Des spécifications techniques demandées
• De l'état du produit (neuf ou occasion)

Le prix définitif est communiqué dans le devis personnalisé envoyé au client.

3.2. TVA

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA applicable en France.

3.3. Produits d'occasion

Les produits d'occasion bénéficient d'une réduction par rapport au prix neuf. Le pourcentage de réduction est indiqué sur la fiche produit et confirmé dans le devis.

4. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies lors de l'échange avec le client et peuvent inclure :

• Virement bancaire : coordonnées fournies dans le devis
• Chèque : à l'ordre de KAYART, envoyé à l'adresse indiquée
• Paiement en plusieurs fois : possible sur demande pour les commandes importantes

Acompte : Pour les produits neufs sur mesure, un acompte de 30% peut être demandé à la commande, le solde étant dû avant expédition ou lors de la remise en main propre.

5. Délais de fabrication et livraison

5.1. Délais de fabrication

Les délais de fabrication varient selon le type de produit et la charge de travail :

• Produits en stock : expédition sous 3 à 5 jours ouvrés
• Produits sur mesure : délai communiqué dans le devis (généralement 3 à 6 semaines)

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

5.2. Livraison

Deux modes de livraison sont disponibles :

• Remise en main propre : gratuite, à convenir avec KAYART
• Expédition par transporteur : frais calculés selon le poids et la destination, communiqués dans le devis

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les produits standards (non personnalisés), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine.

7. Garanties

7.1. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).

7.2. Garantie des vices cachés

Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

7.3. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale du produit
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inapproprié
• Les dommages causés par un choc ou une chute
• Les modifications apportées par le client ou un tiers non autorisé

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact.kayart@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit, accompagnée de photos et d'une description détaillée du problème.

9. Responsabilité

KAYART s'engage à fournir des produits conformes aux normes de qualité en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

12. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Coordonnées du médiateur : [À compléter selon votre secteur d'activité]